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Nous offrons des Services Juridiques en anglais, français, espagnol, portugais et néerlandais à un grand nombre de clients internationaux.

Evelyne Ameye est membre du Barreau de Bruxelles et du Barreau de Madrid. 

domaines d´activités


énergie

· Électricité

· Gaz

· Énergie nucléaire

"Are you really sure that a floor can´t also be a ceiling?"

  • Électricité

- nous conseillons sur les questions d'échange d'électricité au niveau CCR, BZ, BZB, LFC, SA ou SOR  

- nous conseillons sur l'énergie de compensation, la capacité de compensation, les réserves (FCR, FRR, RR), les plateformes (aFRR, mFRR, INIF) et le cadre européen pertinent (méthodologies EBGL, SOGL, DA, ID ou FRC)

- nous conseillons sur les interconnexions et autres infrastructures dans une perspective de régulation de l'électricité (processus PCI, exemptions, etc.)  

  • Gaz

- nous intervenons sur les problématiques d'échange de gaz et de sa régulation, notamment sur les interconnexions et autres infrastructures (processus PCI, processus IC de la CAM NC, etc.) ou plateformes de réservation

  • Énergie nucléaire

- nous conseillons les fournisseurs sur les questions de RC nucléaire, en particulier en ce qui concerne les conventions applicables (NEA, AIEA, CSC) et leur mise en œuvre en Espagne et dans le reste de l'UE

- nous conseillons les (ré-)assureurs sur les questions de RC nucléaire

- nous conseillons les organismes publics (p.ex. la CE) concernant l'INSC ou les développements réglementaires en matière de droit nucléaire  

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