​

*Mars 2023 – Droit UE/Énergie nucléaire: Evelyne Ameye préside la conférence "Desarrollos en Derecho Nuclear/Developments in Nuclear Law" dans la salle principale du Barreau de Madrid, organisée par INLA España.

​

​*Février 2023 – Droit UE/Energie: Evelyne Ameye gagne les affaires T-606/20 et T-607/20 pour Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) favorisant l´intégration européenne des marchés de l´équilibrage électrique.

 

*Janvier 2023 – Contrôle des concentrations: Evelyne Ameye assiste à l'inauguration de la mutuelle en cybersécurité MIRIS (ADEO, AIRBUS, BASF, MICHELIN, SOLVAY, SONEPAR, VEOLIA, KERING, L'ORÉAL, LVMH et THALES GROUP) ayant effectué son analyse en contrôle de concentrations .

 

*Décembre 2022 - Concurrence : Evelyne Ameye conseille Primaprix SLU dans le cadre de son activité française.

 

*Décembre 2022 - Droit UE/Énergie : Mariusz Swora (Swora Legal) et Evelyne Ameye conseillent Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. (PGNiG) concernant le Baltic Pipeline et la tarification du régulateur danois.

 

*Décembre 2022 – Droit UE : Evelyne Ameye évalue le projet d'assistance technique (EuropeAid/140-452/DD/SER/CF) et rencontre à Bangui le ministre de la justice de la République centrafricaine, S.E.M. Arnaud Djoubaye Abazene, ainsi que le ministre de la Sécurité intérieure de la République centrafricaine, S.E.M. Michel Nicaise Nassin.

 

*Novembre 2022 – Concurrence : Evelyne Ameye et Eduardo Abril conseillent le cabinet Maio Legal pour la multinationale Hitachi.

 

*Octobre 2022 – Droit UE/Énergie nucléaire : Evelyne Ameye conseille le cabinet d'avocats bruxellois Hunton Andrews Kurth pour la multinationale Wärtsilä.

 

*Octobre 2022 – Concurrence : Evelyne Ameye finalise l'analyse pour le Conseil algérien de la concurrence sur la refonte du transport maritime algérien pour booster sa compétitivité.

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*Juillet 2022 - Droit UE/Énergie : Mariusz Swora (Swora Legal) et Evelyne Ameye conseillent Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. (PGNiG) concernant le Gazoduc Baltique et la tarification par le régulateur danois.​ ​

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*Juillet 2022 - Contrôle des concentrations : Marco Bolognini (Maio Legal) et Evelyne Ameye conseillent la multinationale Braemar dans le secteur du transport pétrolier en ce qui concerne leur négoce en Espagne.​

 

*Juillet 2022 - Droit UE/Energie : Evelyne Ameye représente l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'Union européenne (ACER) à l'audience du 7 juin 2022 devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg dans les affaires T-606/20 et T-607/20 Austrian Grid e.a. c ACER concernant les marchés de l'énergie d'équilibrage. ​

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*Juillet 2022 - Contrôle des concentrations : Evelyne Ameye et Eduardo Abril (MVA Asociados) conseillent un groupe espagnol dans le secteur du tabac.​

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*Juin 2022 - Concurrence : Evelyne Ameye et Heger Farza mènent des entretiens à Alger afin de façonner le transport maritime algérien de manière plus compétitive pour le Conseil algérien de la concurrence.​ ​

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*Juin 2022 - Contrôle des concentrations : José Paez (Nebot & Paez) et Evelyne Ameye conseillent une multinationale française dans le cadre d'une fusion en Espagne dans le secteur de la résistance électrique, de la soudure aluminothermique et de l'électrification.​ ​

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*Mai 2022 - Droit UE/Énergie nucléaire : Evelyne Ameye conseille la multinationale finlandaise Wärtsiläa en matière de responsabilité civile nucléaire après l'entrée en vigueur des Protocoles aux Conventions de Paris et de Bruxelles.​ ​

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*Avril 2022 - Droit de l'UE : Evelyne Ameye évalue le projet d'assistance technique avec le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité intérieure en République centrafricaine (EuropeAid/140-452/DD/SER/CF). ​

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*Avril 2022 - Droit UE/Énergie nucléaire : Evelyne Ameye assiste au congrès de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne.​

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​*Mars 2022 - Contrôle des concentrations : Evelyne Ameye conseille la multinationale Micro Matic dans le cadre d'éventuelles acquisitions en Espagne.

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*Janvier 2022 - Concurrence: Evelyne Ameye conseille una mutuelle pour l´assurance et la réassurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants d´une perspective du droit de la concurrence.

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*Décembre 2021 - Droit UE/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye participe comme membre du Conseil à la réunion du Conseil d´Administration de l´Association Internationale de Droit Nucléaire (INLA) tenue virtuellement le 1/12/2021.

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*Novembre 2021 - Concurrence: Evelyne Ameye participe comme oratrice à la Conférence virtuelle du Conseil National Économique, Social et Environnemental de l´Algérie (CNESE) "La Politique de Concurrence et la Lutte contre les Monopoles" le 4/11/2021.

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*Novembre 2021 - Concurrence: Evelyne Ameye conseille una mutuelle pour l´assurance et la réassurance de cyber-risques d´une perspective du droit de la concurrence.

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*Novembre 2021 - Concurrence:  Evelyne Ameye, en représentation d´IRMASOL, obtient l´inadmissibilité du Tribunal Suprême espagnol (jugement du 11/11/2021) du recours en cassation no. 5424/2021 préparé par l´Avocat de l´État en représentation de

l´autorité de la concurrence espagnole (CNMC) contre le jugement de la Cour d´Appel espagnole (Audiencia Nacional), qui avait déclaré que l´initiation de la procédure antitrust S/0628/18 Residuos 2 de la CNMC était nulle et non-avenante au vu du principe non bis in idem.

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*Octobre 2021 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye et Miguel de Sousa Ferro représentent l´Agence de l´Union européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) à l´audience du 27 octobre 2021 du Tribunal de l´Union européenne au Luxembourg dans les affaires T-704/19 FGSZ v ACER et T-684/19 MEKH v ACER.

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*Octobre 2021 - Droit européen/Energie:  Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décisión de l´ACER relative à la Définition des Régions d´Opération de Systèmes Electriques (SOR 2).

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*Juin 2021 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye participe comme membre du Conseil à la réunion du Conseil

d´Administration de l´Association Internationale de Droit Nucléaire (INLA) tenue virtuellement le 23/6/2021.

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​*Juin 2021 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel dans la procédure relancée relative à l´Interconnecteur Aquind faisant suite au Jugement T-735/18 (Aquind contre l´ACER) du 18 novembre 2020.
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*Mai 2021 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision de l´ACER sur la Méthodologie pour la Coordination des mesures de Rappel/Redispatching et Echanges de Contrepartie/Countertrading dans la Région de Calcul de Capacité Core.

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*Mai 2021 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commision de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision de l´ACER sur la Méthodologie Sécurité Opérationnelle Régionale dans la Région de Calcul de Capacité Core.

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*Mai 2021 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision de l´ACER sur la Proposition des GRT de la Région de Calcul de Capacité Core sur le Partage des Coûts relatif à la Méthodologie pour la Coordination des mesures de Rappel/Redispatching et Echanges de Contrepartie/Countertrading.

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*Avril 2021 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye participe comme membre du Conseil à la réunion virtuelle du Conseil d´Administration de l´Association Internationale de Droit Nucléaire (INLA) tenue le 12/4/2021.

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​*Février 2021 - Droit européen:  Evelyne Ameye et Andreas Tsolakis rédigent les termes de référence pour le projet Neosonics au Maroc d´IS Global, financé par l´Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au Développement (AECID), en collaboration avec Altair Asesores.

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*Février 2021 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision de l´ACER sur le Partage des Coûts réalisés afin de garantir la fermeté et la rémunération des droits de transmission à long terme.

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​*Février 2021 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye préside la troisième réunion virtuelle de la Section Espagnole de l´Association Internationale de Droit Nucléaire INLA.

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​*Novembre 2020 - Droit européen/Energie:  Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir des services juridiques pour représenter l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) devant le Tribunal de l´Union européenne dans l´affaire  T-606/20 et T-607/20 Austrian Power Grid et Autres contre ACER.
https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?lgrec=fr&td=%3BALL&language=en&num=T-606/20&jur=T
https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?lgrec=fr&td=%3BALL&language=en&num=T-607/20&jur=T

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*Octobre 2020 - Concurrence: Evelyne Ameye conseille des entreprises dans le secteur pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne leur politique de "sell-out" d´une perspective du droit de la concurrence. 

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*Octobre 2020 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres afin de fournir ses services juridiques à la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision de l´ACER sur le Cadre d´Exécution pour une Plateforme Européenne pour le Processus de Compensation des Déséquilibres.

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*Septembre 2020 - Concurrence/Concentrations: Evelyne Ameye initie l´élaboration d´une Etude pour le Conseil de la Concurrence Algérien sur la nécessité de réviser le Droit de la Concurrence algérien, en particulier dans le secteur du transport maritime (Action Ponctuelle Nº4/1.5/25), comme chef d´Equipe, ensemble avec une experte économique. 

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​*Septembre 2020 - Droit européen: Le Ministère des Affaires Etrangères Espagnol confie une 3ième enquête confidentielle à Evelyne Ameye Legal Services relative à une institution ibéro-américaine basée en Espagne. 

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*Août 2020 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye Legal Services conseille une entreprise multinationale de pièces de rechange destinées aux installations nucléaires en matière de responsabilité nucléaire.

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*Juin 2020 - Droit européen/Energie: Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision d´ACER relative à la Définition des Régions d´Opération de Systèmes Electriques (SOR 1).
https://www.acer.europa.eu/Media/News/Pages/Delivering-on-the-Clean-Energy-Package-ACER-defines-system-operation-regions.aspx

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*Mai 2020 - Droit européen/Energie: Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne les appels d´offres pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision d´ACER relative à l´Energie d´Equilibrage, en particulier (i) la méthodologie pour déterminer le prix de l´énergie d´équilibrage résultant de l´activation des offres d´énergie d´équilibrage; (ii) le Cadre de Mise en Oeuvre européen pour l´échange d´énergie d´équilibrage résultant des réserves de restauration moyennant activation automatique; et (iii) le Cadre de Mise en Oeuvre européen pour l´échange d´énergie d´équilibrage résultant des réserves de restauration moyennant activation manuelle.   

https://www.acer.europa.eu/Media/News/Pages/ACER-adopts-decisions-towards-a-single-EU-electricity-balancing-market.aspx

*Mai 2020 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille une chaîne de supermarchés en matière de distribution sélective liée au rachat de stocks de ventes  à bord de compagnies aériennes.

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*Avril 2020 - Droit européen: Evelyne Ameye réalise une révision de qualité de haut niveau du Projet "Vivre Ensemble Sans Discrimination - Une Approche Basée sur les Droits de l´Homme et la Dimension Genre" de l´AECID, la FIAPP et OBERAXE financé par la Commission européenne à travers du Fonds Fiduciaire d'Urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique.

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*Avril 2020 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye Legal Services conseille Northcourt Limited en ce qui concerne son entrée dans le secteur espagnol des assurances et réassurances nucléaires. 

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*Mars 2020 - Droit européen/Energie:  Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres afin de représenter

l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) devant le Tribunal de l´Union européenne dans

l´affaire T-212/20 GSA v ACER, avec Miguel Sousa Ferro (Sousa Ferro & Associados) et Eduardo Abril (MVA Abogados).

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*Mars 2020 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye effectue la due diligence nucléaire en Espagne d´une opération projetée, dirigée par Stibbe et Ropes & Gray.   

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*Mars 2020 - Concurrence/Concentrations: Evelyne Ameye collabore avec Maio Legal et rédige une pre-notification pour une acquisition envisagée par deux entreprises en Espagne.

*Mars 2020 - Action Civile en Dommages/Concurrence: Monsieur Cruz Vilaça, ancien Magistrat de la CJUE, soutient COGECO devant la Cour d´Appels de Lisbonne, en présentant son opinion juridique sur l´affaire C-613/17 Cogeco Communications c Sport TV & al et sur la compatibilité du droit portugais en matière de prescription avec l´application de l´article 102 TFUE et le principe de

l´effectivité.

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*Février 2020 – Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye participe comme membre du Conseil à la réunion du Conseil

d´Administration de l´Association Internationale de Droit Nucléaire (INLA) tenue à Paris le 28/2/2020.

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*Janvier 2020 – Concurrence: Evelyne Ameye gagne, en tant que conseil des Ordres de Vétérinaires catalans, la procédure en appel devant la Cour d´Appel catalane contre la Décision d´Infraction de l´Autorité de la Concurrence catalane. 

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*Janvier 2020 – Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye représente Northcourt Limited pour certaines affaires juridiques en Espagne. 

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*Janvier 2020 – Concurrence: Evelyne Ameye conseille un cabinet d´avocats espagnol en ce qui concerne une concentration potentielle. 

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*Janvier 2020 – Concurrence: Evelyne Ameye conseille une société multinationale dans le secteur de l´énergie nucléaire dans une affaire ayant attrait au droit de la concurrence. 

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​*Décembre 2019 – Concurrence: Evelyne Ameye donne, dans son rôle de Conseillère Non Gouvernementale de l´Autorité de la Concurrence turque, un "Webinar" sur les actions civiles en dommages dérivées d´infractions du droit de la concurrence au Groupe de Travail des Ententes (Cartel Working Group) du Réseau International de la Concurrence (ICN) le 11/12/2019, en particulier sur les périodes de limitation pour présenter de telles actions en Europe.​

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​*Décembre 2019 – Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye participe comme membre du Conseil à la réunion du Conseil d´Administration de l´Association Internationale de Droit Nucléaire (INLA) tenue à Vienne le 3/12/2019.

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*Décembre 2019 – Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services représente une société espagnole lors d´une perquisition de l´autorité de la Concurrence espagnole (CNMC).

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*Novembre 2019 – Droit européen/Energie: Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres afin de représenter l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques (ACER) devant le Tribunal de l´Union européenne dans les affaires T-704/19 FGSZ v ACER et T-684/19 MEKH v ACER, avec Miguel Sousa Ferro (Sousa Ferro & Associados). 

​

*Octobre 2019 – Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye préside la seconde réunion de la Section Espagnole de

l´Association Internationale de Droit Nucléaire (INLA) dans les bureaux d´ENRESA.

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*Octobre 2019 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye participe au 4ème Atelier International relatif aux Indemnités des Dommages en cas d´Accident Nucléaire organisé par l´Agence d´Energie Nucléaire de l´OCDE à Lisbonne (8-10 Octobre 2019).

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*Septembre 2019 – Droit européen/Energie: Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l´appel d´offres pour la rédaction de la Décision en Appel contre la seconde Décision d´ACER relative aux Plateformes E-booking sur la frontière Allemagne-Pologne (recours de GSA).  

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*Septembre 2019 – Droit européen: Le Ministère des Affaires Etrangères Espagnol confie une 2e enquête confidentielle à Evelyne Ameye Legal Services relative à une institution ibéro-américaine basée en Espagne. 

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*Août 2019 – Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye est désignée comme Réviseur par l´Editoriale Elsevier afin de réviser un article en droit nucléaire pour le Utilities Policy Journal. 

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*Août 2019 – Droit européen/Energie: ​Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision d´ACER relative à l´investissement dans l´infrastructure de gaz HUAT en Hongrie et en Autriche. 

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*Juillet 2019 – Droit européen/Energie: ​Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres pour la rédaction des Décisions en Appel A-001-2019 et A-003-2019 contre la Décision Core CCM d´ACER relative au mécanisme de calcul de capacité électrique dans la Région Core.  

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​​​​​​​*Avril 2019 - Concurrence: Evelyne Ameye donne une présentation à Alger sur les engagements et les remèdes en contrôle de concentrations, dans une conférence organisée par le Conseil de la Concurrence Algérien au Djazaïr.

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*Avril 2019 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye Legal Services est chargée d´une affaire confidentielle promue par la France afin d´améliorer la responsabilité civile nucléaire au niveau global. 

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*Mars 2019 - Action Civile en Dommages/Concurrence: La Cour de Justice de l´UE rend un Jugement très positif pour COGECO sur la Question Préjudicielle C-613/17 Cogeco Communications contre Sport TV & al, en appliquant le principe d´effectivité et en déclarant le droit portugais dès lors contraire aux principes généraux du droit européen. 

*Février 2019 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye préside la première réunion de la Section Espagnole d´INLA dans les bureaux de MVA Abogados, pendant laquelle des propositions ont été exposées pour 2019.

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*Janvier 2019 - Action Civile en Dommages/Concurrence: L´Avocate Générale Kokott rend son Opinion sur la Question Préjudicielle C-613/17 Cogeco Communications contre Sport TV & al.

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​*Janvier 2019 - Droit européen/Energie: Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision d´ACER relative aux Plateformes E-booking sur la frontière Allemagne-Pologne (recours de PRISMA). 

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*Janvier 2019 - Droit européen/Energie Nucléaire: ​ Evelyne Ameye est nommée Membre du Conseil d´Administration de l´Association Internationale de Droit Nucléaore (INLA) et Présidente de la Section Espagnole d´INLA. 

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​*Novembre 2018 - Droit européen/Energie: ​Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres pour la rédaction de la Décision en Appel contre la Décision d´ACER relative à l´Interconnecteur Aquind.

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*Novembre 2018 - Concurrence: ​ Evelyne Ameye présente le Rapport Final pour la Commission européenne et le Conseil de la Concurrence Algérien sur la nécessité de réviser le Droit de la Concurrence algérien, en particulier dans le secteur pharmaceutique (Action Ponctuelle Nº1.5/11).

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*Novembre 2018 - Action Civile en Dommages/Concurrence: Evelyne Ameye et Miguel de Sousa Ferro ​représentent la multinationale canadienne COGECO à l´audience du 15 novembre 2018 devant la Cour de Justice de l´Union Européene sur la

Question Préjudicielle C-613/17 Cogeco Communications contre Sport TV & al. 

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*Octobre 2018 - Concurrence: Le secteur de la santé animale, representée par Evelyne Ameye, se félicite du classement sans suite de l´enquête anti-trust effectuée par l´Autorité de la Concurrence Espagnole.

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*Septembre 2018 - Concurrence: Evelyne Ameye représente une entreprise multinationale dans le marché des technologies de

l´information devant la Cour d´Appel espagnole (Audiencia Nacional) dans une procédure d´appel contre la Décision de l´Autorité espagnole de la Concurrence de juillet 2018.

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*Septembre 2018 - Droit européen: Le Ministère des Affaires Etrangères Espagnol confie une enquête confidentielle à Evelyne Ameye Legal Services relative à une institution ibéro-américaine basée en Espagne. 

*Juillet 2018 - Concurrence: Evelyne Ameye représente Media Sapiens Spain et son Directeur devant la Cour d´Appel espagnole (Audiencia Nacional) dans une procédure d´appel contre la Décision de l´Autorité espagnole de la Concurrence de mai 2018. 

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*Juin 2018 - Concurrence: Evelyne Ameye représente une entreprise multinationale lors de la seconde audience concédée par

l´Autorité espagnole de la Concurrence dans une procédure d´infraction en ce qui concerne une accusation d´entente sur le marché des technologies de l´information destinées aux administrations publiques. 

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*Avril 2018 - Concurrence: Evelyne Ameye représente Media Sapiens Spain dans la premiere audience concédée par l´Autorité espagnole de la Concurrence dans une procédure d'infraction pour accusation de fixation de prix et répartition de marché dans le secteur de la publicité étatique.

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*Avril 2018 - Droit européen/Energie: Le Consortium EJEM dirigé par Evelyne Ameye gagne l'appel d'offres pour les services juridiques en ce qui concerne le modèle proposé pour les conditions générales dans les contrats de transport des opérateurs de systèmes de transmission de gaz pour l'Agence Européenne de la Coopération des Régulateurs d'Energie, requérant une coopération étroite avec le Réseau Européen d'Opérateurs de Systèmes de Transmission de Gaz "ENTSOG”. 

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*Avril 2018 – Concurrence: Evelyne Ameye représente l'Ordre Catalan des Vétérinaires dans une procédure d'appel devant le Tribunal d'Appel Catalan contre la décision d'infraction de l'Autorité Catalane de la Concurrence.

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*Mars 2018 – Concurrence:  Evelyne Ameye est désignée par Sofreco pour réaliser une Etude pour le Conseil de la Concurrence algérien dans le cadre de l'Accord d'Association UE/Algérie, sur la nécessité de réviser le Droit de la Concurrence algérienne, en particulier dans le secteur pharmaceutique (Action Ponctuelle Nº1.5/11). Evelyne est chef d'une équipe comprenant 2 économistes senior.

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​​​​​*Mars 2018 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye Legal Services, chef d´équipe d'EJEM Consortium, gagne le Contrat Cadre de 2 ans de services juridiques à l´Agence Européenne pour la Coopération des Régulateurs d´Energie (ACER). Les autres membres du Consortium EJEM sont Eduardo Abril (MVA Abogados), Miguel Sousa Ferro (Sousa Ferro & Associados) et Julia Suderow (3C Compliance).

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*Janvier 2018 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille une chaîne multinationale de supermarchés en droit de la concurrence européen suivant le Jugement Schweppes de la Cour de Justice dans l´affaire Schweppes C-291/16.

*Janvier 2018 – Action civile en Dommages/Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services et Miguel Sousa Ferro présentent des observations écrites à la Cour de Justice de l´UE en représentation de la multinationale canadienne Cogeco, comme Demanderesse dans un litige faisant objet d'une Question Préjudicielle dans l´affaire C-613/17 Cogeco Communications vs Sport TV & al. 

*Décembre 2017 – Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye conseille une société multinationale dans une affaire de responsabilité civile de droit de l´énergie nucléaire sur les marchés allemands et belges.

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*Novembre 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye représente une entreprise multinationale du marché des technologies de l´information dans une affaire instruite devant l´Autorité de la Concurrence espagnole CNMC.

​​*Septembre 2017 - Droit européen/Energie UE: Evelyne Ameye est le Chef d´Equipe d´un Consortium fournissant des services juridiques à l´Agence Européenne pour la Coopération des Régulateurs Européens (ACER) en Slovénie, pour ce qui est de ses recours en appel devant le tribunal Général de l´UE.

*Août 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye fournit des conseils juridiques en matière de concurrence à une chaîne multinationale de supermarchés.

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*Juin 2017 - Droit européen/Energie Nucléaire: Evelyne Ameye présente, conjointement avec une Equipe d´Experts gérée par GDSI, un Rapport Final à la DG DEVCO de la Commission Européenne sur l´Evaluation Externe de l´Instrument pour la Coopération en matière de Sécurité Nationale 2014-2017.

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*Juin 2017 - Action civile en Dommages/Concurrence: Le Tribunal de Cassation du Portugal décide en faveur de la multinationale canadienne Cogeco, représentée par Evelyne Ameye Legal Services et Miguel Sousa Ferro, dans l´Affaire Cogeco contre Sport TV, et refuse d´admettre le recours extraordinaire présenté par Sport TV. En même temps, le Juge de Première Instance de Lisbonne reconnaît l´accès par Cogeco à la documentation relative aux jugements en appel contre la décision de l´Autorité de la Concurrence portuguaise. Une première audience de l´affaire se tient en juin  2017.

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*Mai 2017 - Concurrence: En 2017, Evelyne Ameye continue à exercer son rôle de Conseillère Non Gouvernementale de l´Autorité de la Concurrence turque dans le Réseau International de la Concurrence (ICN), p. ex. dans la Conférence Annuelle de l´ICN à Porto les 10-12 mai 2017.

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*Avril 2017 – Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille des entreprises du secteur des assurances nucléaires en ce qui concerne la fin de l´Exemption en Bloc pour le secteur des Assurances.

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*Avril 2017 – Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services fournit des services de conseil juridique à un cabinet de Bruxelles sur le droit de la concurrence espagnol. 

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*Mars 2017 – Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille une entreprise opérant dans le secteur de la santé animale en matière de droit de la concurrence espagnole.

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*Mars 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye représente les Ordres de Vétérinaires Catalans dans leurs recours en appel administratifs devant le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne contre la Décision de l´Autorité de la Concurrence catalane (ACCO) les sancionant pour une infraction du droit de la concurrence.  

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*Février 2017 - Concurrence & Energie Nucléaire: Evelyne Ameye Legal Services fournit des services de conseil juridique à un fabricant multinationale de générateurs d´électricité d´urgence en matière de droit de la concurrence et droit d´énergie nucléaire.

 

​*Février 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye enseigne en matière d´Accords Horizontaux et Ententes dans un Master sur les Secteurs Réglementés à l´Université Carlos III de Madrid.

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​*Janvier 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille une Association Professionnelle Espagnole sur la compatibilité de son système d´échange de données statistiques avec les règles de la concurrence.

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​*Janvier 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye donne un cours sur les Ententes dans le Secteur Public dans le Master de l´Instituto de Empresa de Madrid.

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​*Janvier 2017 - Energie Nucléaire: Evelyne Ameye Legal Services conseille une grande entreprise multinationale à Bruxelles sur le Droit applicable à l´Energie Nucléaire. 

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​*Janvier 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services donne une formation en Conformité avec le Droit de la Concurrence Européen pour une chaîne de supermarchés.

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​*Janvier 2017 - Droit européen/Energie: Evelyne Ameye Legal Services crée le Consortium EJEM et gagne le Contrat Cadre lui permettant de conseiller pendant 4 ans la Commission de Recours de l´Agence Européenne pour la Coopération des Régaluteurs Energétiques. Les autres membres de Consortium EJEM sont Eduardo Abril (MVA Abogados), Miguel Sousa Ferro et Julia Suderow (3C Compliance).

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​*Janvier 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services se charge sous instructions du bureau WTI Advisors Ltd. de réaliser une étude détaillée pour DG TRADE de la Commission européenne en ce qui concerne la situation du Droit de la Concurrence dans chacun des 6 pays d´Amérique Centrale ayant signé l´Accord d´Association UE/Amérique Centrale, c-à-d le Costa Rica, le Panama, le Nicaragua, le Honduras, le Salvador et le Guatemala. L´analyse implique une multitude d´entretiens avec les Autorités de la Concurrence, les Ministères et d´autres parties intéressées publiques et privées en Amérique Centrale.

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*Janvier 2017 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services et Prof Miguel Sousa Ferro publient “Leniency in the Iberian Peninsula: Two worlds Apart" dans The Competition Law Review, Volume 12, Issue 1.

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*Janvier 2017 - Action Civile en Dommages/Concurrence: Evelyne Ameye donne une présentation sur les possibilités de "private enforcement" à une association commerciale espagnole. 

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*Décembre 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services représente plusieurs entreprises dans le secteur de la santé animale dans une procédure d´infraction devant l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC).

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*Novembre 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye donne une présentation à l´Université de Lisbonne sur le Régime de la Clémence en Espagne. 

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*Novembre 2016 - Droit européen:  Evelyne Ameye Legal Services présente une Plainte devant la Commission européenne (DG EMPL) contre l´Espagne en représentation d´une Municipalité espagnole.

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​*Octobre 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye agit comme Conseillère Non-Gouvernementale pour l´Autorité de la Concurrence turque (Rekabet Kurumu) dans la Conférence sur les Ententes à Madrid du Réseau International de la Concurrence ICN. 

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*Septembre 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services représente une agence de publicité dans une procédure d´infraction due à une présumée fixation de prix et répartition du marché devant l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC).

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*Juin 2016 - Droit européen: Evelyne Ameye Legal Services présente une Plainte contre l´Etat espagnol en représentation d´une Municipalité espagnole devant le Tribunal européen des Droits de l´Homme à Strasbourg.

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*Mai 2016 - Concurrence:  Evelyne Ameye Legal Services conseille une agence de publicité pendant une perquisition de l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC) et présente un recours en appel contre ladite perquisition devant la Cour d´Appel.

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*Mai 2016 - Aides d´Etat: Evelyne Ameye Legal Services conseille une société active dans l´industrie extractive sur une plainte liée aux aides d´Etat illégales qu´un concurrent a obtenues de l´Etat espagnol.

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*Mai 2016 - Droit européen: Evelyne Ameye Legal Services conseille une Municipalité espagnole en ce qui concerne sa demande au Tribunal Suprème espagnole de poser une question préjudicielle au Tribunal de Justice de l´UE au Luxembourg sur l´interprétation correcte du droit espagnol dans le contexte du droit communautaire.

*Avril 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille plusieurs entreprises dans le secteur des assurances pour les installations nucléaires sur la Consultation de la Commission européenne portant sur l´Exemption en Bloc pour le Secteur des Assurances et participe à l´Atelier du 26 avril 2016 sur le Processus de Révision de l´Exemption en Bloc pour le Secteur des Assurances organisé par le Directeur Général Cecilio Madero.

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​*Mars 2016 - Droit commercial:  Evelyne Ameye est l´avocate du nouveau magasin d´instruments musicaux MusicX.

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*Mars 2016 – Concurrence: Publication par Bruylant/Larcier du livre “The Fight Against Hard Core Cartels in Europe: Trends, Challenges and Best International Practices”, pour lequel Evelyne Ameye est l´auteur du Chapitre17 "Thorny issues for National Courts despite the EU Anti-trust Damages Directive".

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*Mars 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye représente les Ordres des Vétérinaires de Catalogne dans une procédure d´infraction du droit de la concurrence devant l´Autorité catalane de la Concurrence (ACCO). 

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*Février 2016 - Action civile en Dommages/Concurrence: Le Chapitre “SPAIN”, écrit par Evelyne Ameye, est publié dans "The Private Antitrust Enforcement Review", Edition 9, Ilene Knable Gotts.

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*Février 2016 - Concurrence:  Evelyne Ameye Legal Services représente un fabricant de ciment espagnol dans une procédure d´infraction devant l´Autorité espagnole de la Concurrence.

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*Janvier 2016 - Action civile en Dommages/Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services et Prof. Dr Miguel Sousa Ferro gagnent leur requête leur donnant accès à certains documents dans un litige devant le Tribunal de Cassation portugais dans l´affaire Cogeco contre Sport TV en représentation de la multinationale canadienne Cogeco.

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*Janvier 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille une socitété multinationale coréenne en ce qui concerne la Décision de l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC) portant sur une Entente des fabricants de voitures en ce qui concerne l´idonéité d´un recours en appel devant la Cour d´Appel et en ce qui concerne la possibilité de réclamations civiles pour dommages dérivés d´infractions du droit de la concurrence dérivant de la Décision de de la CNMC.

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*Janvier 2016 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille une société multinationale dans une procédure d´infraction devant l´Autorité de la Concurrence espagnole dans le secteur des batteries usées.

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*Novembre 2015 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services coordine l´Atelier sur les Conduites Unilatérales du Réseau International de la Concurrence (ICN) comme Conseil Non-Gouvernemental pour l´Autorité de la Concurrence turque (Rekabet Kurumu).

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*Septembre de 2015 - Concurrence: Conférence CLASF à Rome. Evelyne Ameye et Prof. Dr. Miguel Sousa Ferro de l´Université de Lisbonne donnent une présentation sur les régimes de Clémence dans la Péninsule ibérique.

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*Juin 2015 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services donne une Formation aux Juges portugais et espagnols sur le Droit de la Concurrence et les Dommages et Intérêts dérivés des infractions de la concurrence à L´Université de Lisbonne.

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*Avril 2015 - Concurrence: Formation-International Competition Network. Evelyne Ameye agit comme Conseil Non-Gouvernemental pour l´Autorité de la Concurrence turque (Rekabet Kurumu) et donne une présentation sur les Conduites Unilatérales au Réseau International de la Concurrence (ICN).

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*Mars 2015 - Energie Nucléaire:  Evelyne Ameye donne une présentation dans une Conférence ´Cinq Ans après Fukushima - Balance Juridique au Japon, en Allemagne et au Royaume Uni" à l´Université de Cambridge.

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*Mars 2015 - Concurrence:  Les éleveurs espagnols remercient Evelyne Ameye Legal Services pour le succès qu´ils ont eu en ce qui concerne l´Entente sur le Lait, pour laquelle l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC) a imposé des sanctions d´un montant de 88 millions € à 9 multinationales laitières et 2 associations qui avaient réparti le marché, fixé les prix et manipulé les quotas de lait entre 2000 et 2013 au détriment des éleveurs espagnols.

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*Février 2015 - Action civile en Dommages/Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services, en collaboration avec Miguel Sousa Ferro de Eduardo Paz Ferreira & Associados, présente une action en indemnisation des dommages et intérês en représentation du groupe canadien de télécommunications et médias COGECO d´un montant de 11 millions € devant le tribunal civil portugais contre Sport TV, Controlinveste et NOS (ZON Optimus), dans une action follow-on de la Décision “Sport TV” de l´Autorité de la Concurrence portugaise (decisión finale de 11 mars 2015). Cette action a été suivie par une action collective contre Sport TV en représentation de 3 millions de consommateurs portugais de télévision payante, invoquant la loi portugaise qui permet la représentation “opt-out” (sauf si le consommateur invoque son droit au opt-out, il sera inclus dans l´action collective). Cette action collective es nouvelle parce que c´est la première action collective en dommages dérivant  d´une infraction du droit de la concurrence au Portugal. Miguel Sousa Ferro représente l´Observatoire portugais de la Concurrence, qui a présenté cette action collective. 

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*Janvier 2015 - Energie Nucléaire: Le Rapport Vidhi presenté par le Gouvernement indien au président américain Barack Obama

s´appuie sur les publications d´Evelyne Ameye pour justifier la base juridique de la Loi indienne sur l´Energie Nucléaire.
​Après de nombreuses années de discussions, l´Inde est arrivée à un accord avec les Etats-Unis, ces derniers étant finalement d´accord de respecter le droit nucléair indien en réponse à une proposition faite par l´Inde de créer un pool de assurances et réassurances afin de garantir la responsabilité des fournisseurs dans le marché de l´énergie nucléaire.

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*Janvier 2015 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services agit comme conseil juridique devant l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC) en ce qui concerne l´Autorisation en Phase 1 d´une acquisition dans le secteur des spécialités chimiques pour véhicules à moteur. 

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*Janvier 2015 - Energie Nucléaire/Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services conseille les compagnies d´assurance et de ré-assurance en relation avec la Consultation de la Commission européenne sur la Régulation relative à l´Exemption en Bloc pour les Assurances. 

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*Novembre 2014 - Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services agit comme conseil juridique devant l´Autorité espagnole de la Concurrence (CNMC) en ce qui concerne l´Autorisation en Phase 1 d´une acquisition dans le secteur des spécialités chimiques. 

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*Novembre 2014 - Action Civile en Dommages/Concurrence: Evelyne Ameye Legal Services parle des Complexités pour les Tribunaux Nationaux  suite à la Directive européenne sur les Dommages et Intérêts dérivés des infractions de la Concurrence lors d´une Conférence  à l´Autorité sspagnole de la Concurrence (CNMC) intitulée “La Lucha Contra los Cárteles Hard Core en Europa", organisée par l´Université San Pablo.